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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Creatis et du site creatis.info. En utilisant Creatis, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Creatis est un logiciel de conception 3D de bâtiments édité par Creatis. Le site web présente le produit et permet de s'inscrire à la liste d'attente avant commercialisation.

2. Accès au logiciel

L'accès au logiciel Creatis est fourni sous licence. Tant que le produit n'est pas commercialisé publiquement, toute distribution se fait sur invitation ou en version bêta, sous réserve de disponibilité.

Vous vous engagez à ne pas copier, décompiler, reverse-engineer ou redistribuer le logiciel sans autorisation écrite.

3. Compte et données

Certaines fonctionnalités (liste d'attente, support) peuvent nécessiter une adresse e-mail. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

4. Intelligence artificielle

Creatis intègre des fonctionnalités d'IA (parser local et/ou services tiers comme OpenAI). Les résultats générés sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un architecte ou ingénieur qualifié.

Vous êtes seul responsable de la conformité de vos projets aux normes locales (urbanisme, sécurité, accessibilité).

5. Propriété intellectuelle

Creatis, son logo, son interface et sa documentation restent la propriété exclusive de Creatis. Vous conservez la propriété des modèles 3D que vous créez avec le logiciel.

6. Limitation de responsabilité

Le logiciel est fourni « en l'état ». Creatis ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'adéquation à un usage professionnel spécifique sans validation humaine.

Creatis ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du logiciel ou du site.

7. Modification des CGU

Creatis se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue vaut acceptation.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.