Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Creatis et du site creatis.info, édités par 2Bgroups (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant Creatis, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Creatis est un logiciel de conception 3D de bâtiments : modélisation, architecture, terrain réel, réseaux (électricité, plomberie, chauffage, ventilation), métré et assistant d'intelligence artificielle. Le site permet de découvrir le produit, de créer un compte, de souscrire un abonnement et de télécharger le logiciel.

2. Compte

L'utilisation du logiciel nécessite un compte personnel. Vous pouvez vous connecter avec une adresse e-mail et un mot de passe, avec un code à usage unique reçu par e-mail, ou avec votre compte Apple ou Google. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

3. Licence d'utilisation

2Bgroups vous concède une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du logiciel, pour la durée de votre formule. Vous vous interdisez de copier, décompiler, désassembler, revendre ou redistribuer le logiciel sans autorisation écrite, sauf dans les limites permises par la loi.

4. Intelligence artificielle et crédits

Les fonctions d'IA consomment des crédits dont le volume mensuel dépend de votre formule. Les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés ; les crédits achetés en supplément restent disponibles. Le logiciel reste utilisable lorsque le quota est atteint.

5. Résultats indicatifs : terrain, réseaux, calculs et métré

Creatis produit des maquettes, des tracés de réseaux, des notes de calcul (sections, chutes de tension, débits) et des métrés destinés à préparer et à présenter un projet. Ces éléments sont indicatifs : ils ne remplacent ni l'étude d'un architecte, d'un bureau d'études ou d'un professionnel qualifié, ni les normes et règles applicables (NF C 15-100, DTU, règles d'urbanisme, de sécurité et d'accessibilité), dont le respect reste sous votre responsabilité.

Les données de terrain (relief, photographie aérienne, limites cadastrales) proviennent de sources publiques (IGN, DGFiP, Base Adresse Nationale, OpenStreetMap, Copernicus). Le plan cadastral n'a pas de valeur juridique pour les limites de propriété et le relief peut s'écarter du terrain réel de plusieurs dizaines de centimètres : seul un géomètre-expert peut établir un bornage ou un plan topographique.

6. Vos projets et vos contenus

Vous conservez l'entière propriété des modèles et projets que vous créez avec le logiciel. Ils sont enregistrés sur votre ordinateur ; avec la formule Studio, vous pouvez en envoyer une copie dans le cloud de Creatis, dans la limite de l'espace prévu par la formule. Pensez à conserver vos propres sauvegardes.

En publiant un modèle dans le workshop communautaire, vous autorisez 2Bgroups à l'héberger, à l'afficher et à le mettre à disposition des autres utilisateurs de Creatis tant qu'il reste publié. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce contenu. Les publications peuvent être modérées et retirées en cas de signalement fondé ou de contenu illicite.

7. Propriété de Creatis

Le logiciel Creatis, son logo, son interface et sa documentation restent la propriété exclusive de 2Bgroups.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Creatis de manière abusive, notamment en contournant les quotas, en automatisant massivement les requêtes, en publiant des contenus illicites ou en portant atteinte au fonctionnement du service.

9. Disponibilité et responsabilité

Le logiciel est fourni en l'état. 2Bgroups s'efforce d'assurer sa disponibilité et son bon fonctionnement, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ni la disponibilité permanente des services en ligne (IA, cloud, données géographiques publiques). 2Bgroups ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du logiciel, ni des décisions de conception ou de construction prises sur la base de ses résultats.

10. Suppression du compte, suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le logiciel (Compte & abonnement → Supprimer mon compte) : votre abonnement est alors résilié immédiatement et vos données hébergées (compte, crédits, projets dans le cloud, publications du workshop, demandes au support) sont effacées ; les projets enregistrés sur votre ordinateur ne sont pas touchés. 2Bgroups peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification sauf urgence.

11. Modification

2Bgroups peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.